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droit urbanisme mairie

Les articles relatifs à "droit urbanisme mairie"

• Les formations > Formation - Raccordement électrique et droit de l’urbanisme
• Les formations > Formation IDFE, Urbanisme de projet, nouvelles règles d’urbanisme
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
• Les publications > Articles de doctrine > La garantie de parfait achèvement en droit public
• Les publications > Articles de doctrine > Concessions et droit communautaire (1ère partie)
• Les publications > Articles de doctrine > Concessions et droit communautaire (2nde partie)
• Le cabinet > Moyens matériels et humains : Une équipe compétente et disponible. Une démarche partenariale auprès de collectivités publiques et (...)
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit pénal
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit public économique
• Les publications > Direction de rubrique > HA : Responsables de la veille jurisprudentielle consacrée au droit des marchés publics, revue HA, (...)

Les publications relatives à "droit urbanisme mairie"

• Veille > Le contrat par lequel un syndicat intercommunal de distribution (...) : Le 13 mai 1996, le bureau du syndicat intercommunal de distribution d’eau du Nord a conclu un contrat de (...)
• Veille > En cas de nullité du contrat, et sauf si ledit contrat a été obtenu (...) : Le département des Alpes-Maritimes a conclu un marché de mobilier urbain avec la société Decaux en 1989 dans le cadre (...)
• Veille > La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...) : Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
• Veille > [Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977] TITRE V - DISPOSITIONS MODIFIANT (...)
• Veille > Si en raison de la vocation d’un stade, l’architecte (...) : La ville de Nantes avait confié, en 1982, à M. A, architecte, la conception et la construction d’un stade de (...)
• Veille > [Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977] TITRE II - DES CONSEILS (...)
• Veille > Le recours à l’option du B contenue dans le cachier des (...) : Le syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence, après avoir passé en 1994 un marché de maîtrise d’œuvre avec (...)
• Veille > La lettre de consultation constitue une formalité substantielle, (...) : En 1995, dans le cadre d’une procédure de l’appel d’offres restreint organisé pour (...)
• Veille > Doivent être indiqués dans les avis d’appel public à la (...) : Le Ministre de la défense a lancé un appel d’offres restreint en vue de la passation d’un marché à bons de (...)
• Veille > L’avis de préinformation publié à l’office des (...) : L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)