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droit economique communautaire

Les articles relatifs à "droit economique communautaire"

• Les publications > Articles de doctrine > Concessions et droit communautaire (1ère partie)
• Les publications > Articles de doctrine > Concessions et droit communautaire (2nde partie)
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit public économique
• Les formations > Formation - Raccordement électrique et droit de l’urbanisme
• Les publications > Articles de doctrine > La garantie de parfait achèvement en droit public
• Les publications > Articles de doctrine > L’accord sur les marchés publics et l’avis de marché communautaire
• Les publications > Notes de jurisprudence > Avis de marché communautaire : l’obligation de renseigner la...
• Les formations > Formations EFE sur les nouvelles directives communautaires
• Les publications > Etudes et ouvrages > La prise en compte des directives communautaires dans le champ...
• Le cabinet > Moyens matériels et humains : Une équipe compétente et disponible. Une démarche partenariale auprès de collectivités publiques et (...)

Les publications relatives à "droit economique communautaire"

• Veille > Lorsqu’il n’existe aucune publication spécialisée (...)
• Veille > Le contrat par lequel un syndicat intercommunal de distribution (...) : Le 13 mai 1996, le bureau du syndicat intercommunal de distribution d’eau du Nord a conclu un contrat de (...)
• Veille > En cas de nullité du contrat, et sauf si ledit contrat a été obtenu (...) : Le département des Alpes-Maritimes a conclu un marché de mobilier urbain avec la société Decaux en 1989 dans le cadre (...)
• Veille > La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...) : Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
• Veille > L’autorité délégante n’est pas tenue de notifier à (...)
• Veille > [Ordonnance du 19 septembre 1945] Titre Ier - Dispositions (...)
• Veille > Si en raison de la vocation d’un stade, l’architecte (...) : La ville de Nantes avait confié, en 1982, à M. A, architecte, la conception et la construction d’un stade de (...)
• Veille > En matière de délégation de service public, l’exécutif ne peut (...) : L’Office des transports de la Corse (O.T.C.), mandaté à cet effet par la collectivité territoriale de Corse, a (...)
• Veille > Doivent être indiqués dans les avis d’appel public à la (...) : Le Ministre de la défense a lancé un appel d’offres restreint en vue de la passation d’un marché à bons de (...)
• Veille > Le recours à l’option du B contenue dans le cachier des (...) : Le syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence, après avoir passé en 1994 un marché de maîtrise d’œuvre avec (...)