Cabinet reconnu

Contactez-nous

Plan d'accès

Plan du site

Mentions légales

Liens

Glossaire

Veille

Agence web nord

Accueil > Glossaire > droit de la fonction publique

droit de la fonction publique

Les articles relatifs à "droit de la fonction publique"

• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit de la fonction publique
• Le cabinet > Moyens matériels et humains : Une équipe compétente et disponible. Une démarche partenariale auprès de collectivités publiques et (...)
• Les formations > Formation - Raccordement électrique et droit de l’urbanisme
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit des collectivités territoriales
• Les publications > Articles de doctrine > La garantie de parfait achèvement en droit public
• Les publications > Articles de doctrine > Concessions et droit communautaire (1ère partie)
• Les publications > Articles de doctrine > Concessions et droit communautaire (2nde partie)
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit pénal
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit public économique
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit de l’expropriation

Les publications relatives à "droit de la fonction publique"

• Veille > Lorsqu’elles confient un service public à une association (...) : Le conseil municipal d’Aix-en-Provence a accordé à l’association pour le festival international (...)
• Veille > Si les prescriptions du programme fonctionnel détaillé de (...) : Par un avis d’appel public à la concurrence envoyé le 2 juin 2003 au Bulletin officiel des annonces des marchés (...)
• Veille > Le contrat par lequel un syndicat intercommunal de distribution (...) : Le 13 mai 1996, le bureau du syndicat intercommunal de distribution d’eau du Nord a conclu un contrat de (...)
• Veille > La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...) : Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
• Veille > Si en raison de la vocation d’un stade, l’architecte (...) : La ville de Nantes avait confié, en 1982, à M. A, architecte, la conception et la construction d’un stade de (...)
• Veille > [Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977] TITRE III - DE L’EXERCICE DE (...)
• Veille > La lettre de consultation constitue une formalité substantielle, (...) : En 1995, dans le cadre d’une procédure de l’appel d’offres restreint organisé pour (...)
• Veille > En cas de nullité du contrat, et sauf si ledit contrat a été obtenu (...) : Le département des Alpes-Maritimes a conclu un marché de mobilier urbain avec la société Decaux en 1989 dans le cadre (...)
• Veille > [Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977] TITRE IV - DE L’ORGANISATION (...)
• Veille > En retenant une offre incomplète et non conforme au programme (...) : L’agence de maitrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice (AMOTMJ) a lancé une procédure de (...)