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dommage ouvrage litige

Les articles relatifs à "dommage ouvrage litige"

• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Assistance à maîtrise d’ouvrage
• Les publications > Articles de doctrine > Responsabilité des constructeurs, le maître d’œuvre face au maître...
• Les formations > Conférence Le Moniteur concernant la réforme du CCAG Travaux
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit immobilier
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit de la construction
• Le cabinet > Moyens matériels et humains : Une équipe compétente et disponible. Une démarche partenariale auprès de collectivités publiques et (...)

Les publications relatives à "dommage ouvrage litige"

• Veille > La réception de l’ouvrage, en mettant fin aux rapports (...) : Le centre hospitalier universitaire de Besançon avait chargé la société SGE (devenue société Sogea, puis société Sogea (...)
• Veille > Relèvent de la compétence de la juridiction administrative car ils ne (...) : Dans le cadre de l’exécution d’un marché public portant sur la réalisation d’un réseau public (...)
• Veille > A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation : A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation par l’entrepreneur de la décision du maître (...)
• Veille > Si en raison de la vocation d’un stade, l’architecte (...) : La ville de Nantes avait confié, en 1982, à M. A, architecte, la conception et la construction d’un stade de (...)
• Veille > Les immeubles voisins de l’ouvrage objet des travaux (...) : En vue de la réalisation d’un immeuble sis au 15 /17 bis rue Meynadier à Paris 19ème destiné à abriter ses services, (...)
• Veille > Les stipulations du second alinéa du 23 de l’article 50 du (...)
• Veille > N’est pas titulaire d’un contrat d’entreprise, (...) : Dans le cadre de la construction du collège Diderot à Alès, dont la maîtrise d’ouvrage déléguée a été confiée à la Société (...)
• Veille > Si dans le cas où le maître de l’ouvrage n’établit pas le (...) : La communauté urbaine de Bordeaux a signé avec un groupement solidaire d’entreprises, au nombre desquelles se (...)
• Veille > Le recours à l’option du B contenue dans le cachier des (...) : Le syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence, après avoir passé en 1994 un marché de maîtrise d’œuvre avec (...)
• Veille > Le conducteur d’opération revêt la qualité de constructeur, et (...) : La commune de Mont-Saint-Martin, dans le cadre d’une opération de travaux d’aménagement des abords de (...)