Contactez-nous

Plan d'accès

Plan du site

Mentions légales

Liens

Glossaire

Veille

Agence web nord

Accueil > Glossaire > conseils juridiques litige

conseils juridiques litige

Les publications relatives à "conseils juridiques litige"

• Veille > Le litige né à la suite du refus de la société Gaz de France de (...) : La ville de Dijon a demandé à la société Gaz de France d’approvisionner trois nouveaux sites en gaz naturel dans (...)
• Veille > A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation : A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation par l’entrepreneur de la décision du maître (...)
• Veille > Les stipulations du second alinéa du 23 de l’article 50 du (...)
• Veille > Les litiges résultant de négociations engagées en vue de la passation (...) : Le juge judiciaire puis le juge administratif avaient été saisis par le département de la Savoie aux fins de voir (...)
• Veille > Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...) : Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
• Veille > Des informations imprécises, voire contradictoires, sur les dates (...) : Par un jugement du 18 mars 2003, confirmé en appel, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la (...)
• Veille > Le règlement de la consultation d’un marché étant obligatoire (...) : Le ministère de la justice a attribué à la société Arobase les trois lots du marché national d’acquisition, (...)
• Veille > En s’estimant tenu de suivre les instructions du sous-préfet (...) : Dans cette même affaire, la commune de Ramatuelle a décidé ne pas attribuer le lot n° 6 et de le rétablir dans son état (...)
• Veille > La lettre de consultation constitue une formalité substantielle, (...) : En 1995, dans le cadre d’une procédure de l’appel d’offres restreint organisé pour (...)
• Veille > Le principe du secret des relations entre l’avocat et son (...) : La Communauté urbaine de Lyon a publié, le 25 mai 2004, un avis de mise en concurrence en vue de la passation (...)