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conseils juridiques contentieux

Les articles relatifs à "conseils juridiques contentieux"

• Le cabinet > Présentation : Paris - Lyon - Marseille - Lille - Bordeaux - Toulouse - Strasbourg - Nancy - Brest - Rennes - (...)
• Les associés > Alexandre Labetoule > Expérience professionnelle
• Les associés > Alexandre Labetoule > Formation professionnelle
• Les associés > Olivier Caron > Formation professionnelle
• Les associés > Erwan Lazennec > Formation professionnelle
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit de l’environnement

Les publications relatives à "conseils juridiques contentieux"

• Veille > Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...) : Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
• Veille > Le principe du secret des relations entre l’avocat et son (...) : La Communauté urbaine de Lyon a publié, le 25 mai 2004, un avis de mise en concurrence en vue de la passation (...)
• Veille > Le règlement de la consultation d’un marché étant obligatoire (...) : Le ministère de la justice a attribué à la société Arobase les trois lots du marché national d’acquisition, (...)
• Veille > En acceptant de réaliser des études sur le fondement de marchés (...) : La commune de Ris-Orangis a conclu les 17 novembre 1989, 4 octobre 1991, 23 février et 10 avril 1995 avec la société (...)
• Veille > L’absence d’indication sur le montant des sommes sur (...) : La ville de Blois a confié la réalisation du lot gros oeuvre pour la construction du Centre national de la langue (...)
• Veille > Une entreprise candidate à l’attribution d’un marché peut (...) : Dans le cadre de la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la passation d’un marché ayant pour objet (...)
• Veille > L’absence d’indication sur le montant des sommes sur (...) : La ville de Blois a confié la réalisation du lot gros oeuvre pour la construction du Centre national de la langue (...)
• Veille > A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation : A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation par l’entrepreneur de la décision du maître (...)