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conseil juridique mobilier urbain

Les articles relatifs à "conseil juridique mobilier urbain"

• Les publications > Articles de doctrine > Réflexions sur la nature juridique des contrats de mobilier urbain
• Les publications > Notes de jurisprudence > Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
• Les publications > Interviews > Entretien au Moniteur au sujet de la décision du Conseil d’Etat "société Tropic travaux signalisation"
• La charte qualité > Disponibilité : CLL Avocats accompagne la clientèle dans son processus décisionnel et la mise en œuvre de ses (...)
• Les publications > Articles de doctrine > La procédure d’expertise et l’établissement du décompte...
• Les publications > Etudes et ouvrages > Les circulaires de 1997 et 1998 relatives aux sans-papiers
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Assistance à maîtrise d’ouvrage
• Les formations > Ecole de formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris : Enseignants à l’Ecole de formation des barreaux de la Cour d’appel de (...)
• Les associés > Alexandre Labetoule > Expérience professionnelle
• Les associés > Olivier Caron > Expérience professionnelle

Les publications relatives à "conseil juridique mobilier urbain"

• Veille > Le principe du secret des relations entre l’avocat et son (...) : La Communauté urbaine de Lyon a publié, le 25 mai 2004, un avis de mise en concurrence en vue de la passation (...)
• Veille > Les contrats de mobiliers urbains sont soumis au code des marchés (...) : Les contrats de mobiliers urbains sont soumis au code des marchés publics
• Veille > En donnant au critère esthétique une place prépondérante sans fournir (...) : La ville de Toulouse a lancé un appel d’offres pour l’attribution d’un marché portant sur la mise à (...)
• Veille > Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...) : Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
• Veille > Les irrégularités relatives à la mise en demeure préalable à la résiliation (...) : A la suite de la résiliation du marché qu’elle avait conclu avec la communauté urbaine du Mans pour la réalisation (...)
• Veille > Le maître d’œuvre engage sa responsabilité contractuelle pour (...) : Dans le cadre de la construction du musée des Beaux Arts de Caen, des malfaçons rendant dangereuse la circulation du (...)
• Veille > Dès lors que des pièces sont exigées dans le règlement de la consultation (...) : La communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole a lancé un appel d’offres ouvert pour la passation d’un (...)
• Veille > Le maître d’œuvre engage sa responsabilité contractuelle pour (...) : Dans le cadre de la construction du musée des Beaux Arts de Caen, des malfaçons rendant dangereuse la circulation du (...)
• Veille > La prolongation de la durée d’une délégation de service public (...) : Par une convention signée le 10 mars 1970, la commune de Fontenay-sous-Bois a délégué, pour une durée de trente ans, (...)
• Veille > La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...) : Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)