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conseil juridique halles et marches

Les articles relatifs à "conseil juridique halles et marches"

• Les publications > Notes de jurisprudence > Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
• Les publications > Commentaire de législation > Le nouveau délai global de paiement dans les marchés publics
• Les publications > Articles de doctrine > L’accord sur les marchés publics et l’avis de marché communautaire
• Les publications > Articles de doctrine > Réflexions sur la nature juridique des contrats de mobilier urbain
• Les publications > Articles de doctrine > Les marchés publics d’assurance
• Les publications > Etudes et ouvrages > Onglet « Marchés publics et loi MOP »
• Les publications > Articles de doctrine > La procédure d’expertise et l’établissement du décompte...
• Les publications > Notes de jurisprudence > Décompte général et définitif des marchés publics de travaux...
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Contrats et marchés publics
• Les publications > Direction de rubrique > Ce qu’en pensent les juges

Les publications relatives à "conseil juridique halles et marches"

• Veille > Les dispositions du code des marchés publics ne sont pas (...) : La Société de l’autoroute Esterel-Côte d’Azur (Escota), dénommée aujourd’hui Société des autoroutes (...)
• Veille > Le principe du secret des relations entre l’avocat et son (...) : La Communauté urbaine de Lyon a publié, le 25 mai 2004, un avis de mise en concurrence en vue de la passation (...)
• Veille > En acceptant de réaliser des études sur le fondement de marchés (...) : La commune de Ris-Orangis a conclu les 17 novembre 1989, 4 octobre 1991, 23 février et 10 avril 1995 avec la société (...)
• Veille > Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...) : Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
• Veille > La situation de menace d’un amoncellement d’ordures (...) : Dans cette même affaire, le prévenu a invoqué l’état de nécessité prévu à l’article 122-7 du code pénal qui constitue (...)
• Veille > La situation de menace d’un amoncellement d’ordures (...) : Dans cette même affaire, le prévenu a invoqué l’état de nécessité prévu à l’article 122-7 du code pénal qui constitue (...)
• Veille > Pour déterminer les mesures de publicité applicables à un marché à (...) : La région Nord-Pas-de-Calais a décidé de passer un marché, d’un montant prévisionnel de 35.000 euros, relatif à la (...)
• Veille > L’avis de préinformation publié à l’office des (...) : L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
• Veille > Les contrats de mobiliers urbains sont soumis au code des marchés (...) : Les contrats de mobiliers urbains sont soumis au code des marchés publics
• Veille > L’arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires (...) : Dans cette même affaire, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris avait fait valoir en défense que l’arrêté du 4 (...)