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Décompte général et définitif des marchés publics de travaux...
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Relèvent de la compétence de la juridiction administrative car ils ne (...)
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La qualité d’exploitants d’un restaurant situé à proximité (...)
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Les dispositions du code des marchés publics ne sont pas (...)
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La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...)
: Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
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L’avis de préinformation publié à l’office des (...)
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Dès lors que les parties à un marché ont décidé, par avenant, d’en (...)
: La commune de Saint-Junien a conclu avec la société SOCAE un marché de travaux pour la construction d’un gymnase. (...)
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Pour apprécier la capacité des candidats, l’acheteur public (...)
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Pour déterminer les mesures de publicité applicables à un marché à (...)
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Les contrats de mobiliers urbains sont soumis au code des marchés (...)
: Les contrats de mobiliers urbains sont soumis au code des marchés publics