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Moyens matériels et humains
: Une équipe compétente et disponible. Une démarche partenariale auprès de collectivités publiques et (...)
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Responsabilité des constructeurs, le maître d’œuvre face au maître...
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L’appel à projets pour la réalisation, sur le domaine public (...)
: Le port autonome de Marseille a retenu l’offre de la société Foruminvest France à la suite d’une procédure « (...)
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En acceptant de réaliser des études sur le fondement de marchés (...)
: La commune de Ris-Orangis a conclu les 17 novembre 1989, 4 octobre 1991, 23 février et 10 avril 1995 avec la société (...)
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L’ignorance de l’illégalité du marché ne peut exonérer le (...)
: Le SITOM Centre Médoc a passé plusieurs marchés pour la collecte et le traitement des ordures ménagères produits sur son (...)
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A la suite de la dissolution d’une société, si le maître (...)
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La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...)
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N’étant pas de nature à compromettre la solidité de l’installati
: Afin d’ouvrir au public le site des carrières ardoisières de Saint-Blaise (Maine-et-Loire), la commune de Noyant (...)
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Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...)
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[Organisation de la profession d’architecte] TITRE Ier - (...)
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La responsabilité des constructeurs peut être engagée pendant trente (...)
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