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Le juge du référé précontractuel qui ne contrôle pas la validité de la (...)
: Par une ordonnance du 16 juillet 2004, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nantes a rejeté comme (...)
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Le concessionnaire, en cas de nullité du contrat, peut être indemnisé (...)
: La ville de Nogent-sur-Marne a confié l’exploitation du stationnement payant sur son territoire à des (...)
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L’annulation d’un acte détachable en raison du défaut (...)
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Le contrat par lequel un syndicat intercommunal de distribution (...)
: Le 13 mai 1996, le bureau du syndicat intercommunal de distribution d’eau du Nord a conclu un contrat de (...)
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Le litige né à la suite du refus de la société Gaz de France de (...)
: La ville de Dijon a demandé à la société Gaz de France d’approvisionner trois nouveaux sites en gaz naturel dans (...)
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Pour apprécier la capacité des candidats, l’acheteur public (...)
: La commune de Bourges a lancé un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de voirie urbaine. Le (...)
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La demande de suspension de l’exécution de la délibération (...)
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Le principe du secret des relations entre l’avocat et son (...)
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La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...)
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En acceptant de réaliser des études sur le fondement de marchés (...)
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