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avocats refere contrat

Les articles relatifs à "avocats refere contrat"

• Les publications > Etudes et ouvrages > Commentaires sous les articles relatifs au référé précontractuel
• Les publications > Articles de doctrine > Réflexions sur la nature juridique des contrats de mobilier urbain
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Contrats et marchés publics
• Le cabinet > Présentation : Paris - Lyon - Marseille - Lille - Bordeaux - Toulouse - Strasbourg - Nancy - Brest - Rennes - (...)
• La charte qualité > Disponibilité : CLL Avocats accompagne la clientèle dans son processus décisionnel et la mise en œuvre de ses (...)
• La charte qualité > Interactivité : L’écoute de la clientèle constitue une priorité des membres du cabinet CLL Avocats. Un dialogue (...)
• Les publications > Etudes et ouvrages > Garanties des constructeurs
• Les publications > Etudes et ouvrages > Financement du marché
• Les publications > Etudes et ouvrages > Décompte général du marché de travaux
• Les publications > Etudes et ouvrages > Concessions autoroutières et tunnels

Les publications relatives à "avocats refere contrat"

• Veille > Le juge du référé précontractuel qui ne contrôle pas la validité de la (...) : Par une ordonnance du 16 juillet 2004, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nantes a rejeté comme (...)
• Veille > Le concessionnaire, en cas de nullité du contrat, peut être indemnisé (...) : La ville de Nogent-sur-Marne a confié l’exploitation du stationnement payant sur son territoire à des (...)
• Veille > L’annulation d’un acte détachable en raison du défaut (...) : Par un jugement devenu définitif, le tribunal administratif de Paris avait annulé pour excès de pouvoir la décision par (...)
• Veille > Le contrat par lequel un syndicat intercommunal de distribution (...) : Le 13 mai 1996, le bureau du syndicat intercommunal de distribution d’eau du Nord a conclu un contrat de (...)
• Veille > Le litige né à la suite du refus de la société Gaz de France de (...) : La ville de Dijon a demandé à la société Gaz de France d’approvisionner trois nouveaux sites en gaz naturel dans (...)
• Veille > Pour apprécier la capacité des candidats, l’acheteur public (...) : La commune de Bourges a lancé un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de voirie urbaine. Le (...)
• Veille > La demande de suspension de l’exécution de la délibération (...) : Par une délibération du 15 novembre 2004, le conseil municipal de Cannes a approuvé le choix du groupement représenté par (...)
• Veille > Le principe du secret des relations entre l’avocat et son (...) : La Communauté urbaine de Lyon a publié, le 25 mai 2004, un avis de mise en concurrence en vue de la passation (...)
• Veille > La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...) : Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
• Veille > En acceptant de réaliser des études sur le fondement de marchés (...) : La commune de Ris-Orangis a conclu les 17 novembre 1989, 4 octobre 1991, 23 février et 10 avril 1995 avec la société (...)