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avocats prise illegale d interets

Les articles relatifs à "avocats prise illegale d interets"

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• La charte qualité > Efficacité : Quelle que soit l’activité en cause, la relation directe avec les clients est privilégiée. En (...)
• Les publications > Etudes et ouvrages > La prise en compte des directives communautaires dans le champ...
• La charte qualité > Transparence : Les prestations sont facturées en fonction du temps consacré à chaque dossier et sur la base (...)
• Le cabinet > Réputation du cabinet : Un cabinet reconnu en droit public.
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• Les publications > Notes de jurisprudence > Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit pénal
• Les interventions > Notre clientèle

Les publications relatives à "avocats prise illegale d interets"

• Veille > La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...) : Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
• Veille > A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation : A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation par l’entrepreneur de la décision du maître (...)
• Veille > Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...) : Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
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• Veille > Un candidat peut demander au juge du référé précontractuel (...)
• Veille > Engagent solidairement la garantie décennale du maître d’œuvre (...) : La commune d’Hochstatt a confié à l’Atelier Aurée une mission complète de maîtrise d’œuvre dans le cadre (...)
• Veille > Exiger la production dans le cadre de la seconde enveloppe de « (...) : La commune d’Aix-en-Provence a lancé une procédure adaptée pour la passation d’un marché de services de conseil (...)