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Moyens matériels et humains
: Une équipe compétente et disponible. Une démarche partenariale auprès de collectivités publiques et (...)
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: CLL Avocats accompagne la clientèle dans son processus décisionnel et la mise en œuvre de ses (...)
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Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
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"avocats maitrise foncieres"
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La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...)
: Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
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Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...)
: Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
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Le recours à l’option du B contenue dans le cachier des (...)
: Le syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence, après avoir passé en 1994 un marché de maîtrise d’œuvre avec (...)
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Dès lors qu’il est accepté par les parties au contrat de maîtrise (...)
: Par un marché conclu le 7 décembre 1990 sur la base d’un forfait de rémunération, l’Office public intercommunal (...)
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L’avis de préinformation publié à l’office des (...)
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Le règlement de la consultation d’un marché étant obligatoire (...)
: Le ministère de la justice a attribué à la société Arobase les trois lots du marché national d’acquisition, (...)
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Entache d’irrégularité la procédure de passation d’un marché (...)
: Dans cette même affaire, était soulevé également un moyen tiré du caractère illégal, dans le règlement de consultation, de (...)
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La demande de suspension de l’exécution de la délibération (...)
: Par une délibération du 15 novembre 2004, le conseil municipal de Cannes a approuvé le choix du groupement représenté par (...)
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En retenant une offre incomplète et non conforme au programme (...)
: L’agence de maitrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice (AMOTMJ) a lancé une procédure de (...)
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Exiger la production dans le cadre de la seconde enveloppe de « (...)
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