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Responsabilité des constructeurs, le maître d’œuvre face au maître...
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Moyens matériels et humains
: Une équipe compétente et disponible. Une démarche partenariale auprès de collectivités publiques et (...)
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Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
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"avocats maitre d oeuvre"
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En cas de différend entre le maître d’oeuvre et l’entrepreneur
: La ville de Reims a confié à la société Pertuy construction le lot gros oeuvre de la construction d’un (...)
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Si en raison de la vocation d’un stade, l’architecte (...)
: La ville de Nantes avait confié, en 1982, à M. A, architecte, la conception et la construction d’un stade de (...)
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Est entaché de forclusion, le mémoire de réclamation notifié lors du (...)
: La société Gallego s’est vu confier le lot n° 2 « démolition-gros œuvre » du marché de restructuration et (...)
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Le maître d’œuvre engage sa responsabilité contractuelle pour (...)
: Dans le cadre de la construction du musée des Beaux Arts de Caen, des malfaçons rendant dangereuse la circulation du (...)
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Le maître d’œuvre engage sa responsabilité contractuelle pour (...)
: Dans le cadre de la construction du musée des Beaux Arts de Caen, des malfaçons rendant dangereuse la circulation du (...)
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A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation
: A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation par l’entrepreneur de la décision du maître (...)
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La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...)
: Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
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Si dans le cas où le maître de l’ouvrage n’établit pas le (...)
: La communauté urbaine de Bordeaux a signé avec un groupement solidaire d’entreprises, au nombre desquelles se (...)
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Les contraintes particulières résultant, en ce qui concerne la (...)
: La communauté d’agglomération de Moulins, dite Moulins Communauté, a lancé une procédure de passation d’un marché (...)
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Les contraintes particulières résultant, en ce qui concerne la (...)
: La communauté d’agglomération de Moulins, dite Moulins Communauté, a lancé une procédure de passation d’un marché (...)