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Responsabilité des constructeurs, le maître d’œuvre face au maître...
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Le maître d’œuvre engage sa responsabilité contractuelle pour (...)
: Dans le cadre de la construction du musée des Beaux Arts de Caen, des malfaçons rendant dangereuse la circulation du (...)
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A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation
: A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation par l’entrepreneur de la décision du maître (...)
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Les contraintes particulières résultant, en ce qui concerne la (...)
: La communauté d’agglomération de Moulins, dite Moulins Communauté, a lancé une procédure de passation d’un marché (...)
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Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...)
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La contestation du décompte général par des allégations générales quant à (...)
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Les stipulations du second alinéa du 23 de l’article 50 du (...)