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Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
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"avocats finances publiques"
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Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...)
: Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
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La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...)
: Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
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L’avis de préinformation publié à l’office des (...)
: L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
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Le règlement de la consultation d’un marché étant obligatoire (...)
: Le ministère de la justice a attribué à la société Arobase les trois lots du marché national d’acquisition, (...)
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Les conventions publiques d’aménagement doivent faire (...)
: Par convention signée le 28 juin 1994, la commune de Cilaos a confié à la société anonyme d’économie mixte locale (...)
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L’arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires (...)
: Dans cette même affaire, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris avait fait valoir en défense que l’arrêté du 4 (...)
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La personne responsable du marché n’est pas tenue à une (...)
: Par un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 19 juillet 2004, le département de la Loire (...)
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Le principe du secret des relations entre l’avocat et son (...)
: La Communauté urbaine de Lyon a publié, le 25 mai 2004, un avis de mise en concurrence en vue de la passation (...)
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Le décompte général et définitif d’un marché public de travaux est (...)
: La région Auvergne a confié au groupement formé par les entreprises Dumez et Sobea les travaux de construction de (...)
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Les dispositions du code des marchés publics ne sont pas (...)
: La Société de l’autoroute Esterel-Côte d’Azur (Escota), dénommée aujourd’hui Société des autoroutes (...)