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avocats droit contrat

Les articles relatifs à "avocats droit contrat"

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Les publications relatives à "avocats droit contrat"

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• Veille > En acceptant de réaliser des études sur le fondement de marchés (...) : La commune de Ris-Orangis a conclu les 17 novembre 1989, 4 octobre 1991, 23 février et 10 avril 1995 avec la société (...)
• Veille > L’avis de préinformation publié à l’office des (...) : L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
• Veille > Les contrats de mobiliers urbains sont soumis au code des marchés (...) : Les contrats de mobiliers urbains sont soumis au code des marchés publics
• Veille > La demande de suspension de l’exécution de la délibération (...) : Par une délibération du 15 novembre 2004, le conseil municipal de Cannes a approuvé le choix du groupement représenté par (...)
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