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avocats droit construction

Les articles relatifs à "avocats droit construction"

• Le cabinet > Moyens matériels et humains : Une équipe compétente et disponible. Une démarche partenariale auprès de collectivités publiques et (...)
• Le cabinet > Réputation du cabinet : Un cabinet reconnu en droit public.
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit de la construction
• La charte qualité > Disponibilité : CLL Avocats accompagne la clientèle dans son processus décisionnel et la mise en œuvre de ses (...)
• Les formations > Formation - Raccordement électrique et droit de l’urbanisme
• Les interventions > Notre clientèle
• La charte qualité > Efficacité : Quelle que soit l’activité en cause, la relation directe avec les clients est privilégiée. En (...)
• Les publications > Articles de doctrine > La garantie de parfait achèvement en droit public
• Les publications > Articles de doctrine > Concessions et droit communautaire (1ère partie)
• Les publications > Articles de doctrine > Concessions et droit communautaire (2nde partie)

Les publications relatives à "avocats droit construction"

• Veille > La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...) : Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
• Veille > Le contrat par lequel un syndicat intercommunal de distribution (...) : Le 13 mai 1996, le bureau du syndicat intercommunal de distribution d’eau du Nord a conclu un contrat de (...)
• Veille > L’avis de préinformation publié à l’office des (...) : L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
• Veille > En cas de différend entre le maître d’oeuvre et l’entrepreneur : La ville de Reims a confié à la société Pertuy construction le lot gros oeuvre de la construction d’un (...)
• Veille > En cas de nullité du contrat, et sauf si ledit contrat a été obtenu (...) : Le département des Alpes-Maritimes a conclu un marché de mobilier urbain avec la société Decaux en 1989 dans le cadre (...)
• Veille > Le recours à l’option du B contenue dans le cachier des (...) : Le syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence, après avoir passé en 1994 un marché de maîtrise d’œuvre avec (...)
• Veille > Si en raison de la vocation d’un stade, l’architecte (...) : La ville de Nantes avait confié, en 1982, à M. A, architecte, la conception et la construction d’un stade de (...)
• Veille > La réception de l’ouvrage, en mettant fin aux rapports (...) : Le centre hospitalier universitaire de Besançon avait chargé la société SGE (devenue société Sogea, puis société Sogea (...)
• Veille > Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...) : Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
• Veille > [Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977] TITRE V - DISPOSITIONS MODIFIANT (...)