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avocats droit affaire

Les articles relatifs à "avocats droit affaire"

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• Les publications > Articles de doctrine > La garantie de parfait achèvement en droit public
• Les publications > Articles de doctrine > Concessions et droit communautaire (1ère partie)
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• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit de la construction
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit de l’expropriation
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Les publications relatives à "avocats droit affaire"

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• Veille > Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...) : Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
• Veille > Le contrat par lequel un syndicat intercommunal de distribution (...) : Le 13 mai 1996, le bureau du syndicat intercommunal de distribution d’eau du Nord a conclu un contrat de (...)
• Veille > L’avis de préinformation publié à l’office des (...) : L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
• Veille > La lettre de consultation constitue une formalité substantielle, (...) : En 1995, dans le cadre d’une procédure de l’appel d’offres restreint organisé pour (...)
• Veille > Le règlement de la consultation d’un marché étant obligatoire (...) : Le ministère de la justice a attribué à la société Arobase les trois lots du marché national d’acquisition, (...)
• Veille > Le calcul du préjudice subi par l’entreprise irrégulièrement évincée (...) : A la suite de l’annulation de la décision par laquelle la commune d’Amiens a attribué à l’entreprise (...)
• Veille > Le concessionnaire, en cas de nullité du contrat, peut être indemnisé (...) : La ville de Nogent-sur-Marne a confié l’exploitation du stationnement payant sur son territoire à des (...)
• Veille > Les irrégularités relatives à la mise en demeure préalable à la résiliation (...) : A la suite de la résiliation du marché qu’elle avait conclu avec la communauté urbaine du Mans pour la réalisation (...)
• Veille > Relèvent de la compétence de la juridiction administrative car ils ne (...) : Dans le cadre de l’exécution d’un marché public portant sur la réalisation d’un réseau public (...)