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La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...)
: Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
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Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...)
: Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
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: L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
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Le règlement de la consultation d’un marché étant obligatoire (...)
: Le ministère de la justice a attribué à la société Arobase les trois lots du marché national d’acquisition, (...)
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La situation de menace d’un amoncellement d’ordures (...)
: Dans cette même affaire, le prévenu a invoqué l’état de nécessité prévu à l’article 122-7 du code pénal qui constitue (...)
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La situation de menace d’un amoncellement d’ordures (...)
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Des informations imprécises, voire contradictoires, sur les dates (...)
: Par un jugement du 18 mars 2003, confirmé en appel, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la (...)
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Le juge du référé précontractuel qui ne contrôle pas la validité de la (...)
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Dès lors que des pièces sont exigées dans le règlement de la consultation (...)
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Le principe du secret des relations entre l’avocat et son (...)
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