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: CLL Avocats accompagne la clientèle dans son processus décisionnel et la mise en œuvre de ses (...)
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: L’écoute de la clientèle constitue une priorité des membres du cabinet CLL Avocats. Un dialogue (...)
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Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
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Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...)
: Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
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La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...)
: Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
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Le règlement de la consultation d’un marché étant obligatoire (...)
: Le ministère de la justice a attribué à la société Arobase les trois lots du marché national d’acquisition, (...)
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L’avis de préinformation publié à l’office des (...)
: L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
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Dès lors que des pièces sont exigées dans le règlement de la consultation (...)
: La communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole a lancé un appel d’offres ouvert pour la passation d’un (...)
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Le concessionnaire, en cas de nullité du contrat, peut être indemnisé (...)
: La ville de Nogent-sur-Marne a confié l’exploitation du stationnement payant sur son territoire à des (...)
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Le calcul du préjudice subi par l’entreprise irrégulièrement évincée (...)
: A la suite de l’annulation de la décision par laquelle la commune d’Amiens a attribué à l’entreprise (...)
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En s’estimant tenu de suivre les instructions du sous-préfet (...)
: Dans cette même affaire, la commune de Ramatuelle a décidé ne pas attribuer le lot n° 6 et de le rétablir dans son état (...)
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L’arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires (...)
: Dans cette même affaire, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris avait fait valoir en défense que l’arrêté du 4 (...)
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La collectivité publique n’a pas la faculté d’omettre (...)
: Dans cette même affaire, la CCI Calais soutenait qu’à l’instar des dispositions de l’article 42 du (...)