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Moyens matériels et humains
: Une équipe compétente et disponible. Une démarche partenariale auprès de collectivités publiques et (...)
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: CLL Avocats accompagne la clientèle dans son processus décisionnel et la mise en œuvre de ses (...)
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Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
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Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...)
: Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
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La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...)
: Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
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Entache d’irrégularité la procédure de passation d’un marché (...)
: Dans cette même affaire, était soulevé également un moyen tiré du caractère illégal, dans le règlement de consultation, de (...)
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Le règlement de la consultation d’un marché étant obligatoire (...)
: Le ministère de la justice a attribué à la société Arobase les trois lots du marché national d’acquisition, (...)
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L’avis de préinformation publié à l’office des (...)
: L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
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Dès lors que des pièces sont exigées dans le règlement de la consultation (...)
: La communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole a lancé un appel d’offres ouvert pour la passation d’un (...)
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Exiger la production dans le cadre de la seconde enveloppe de « (...)
: La commune d’Aix-en-Provence a lancé une procédure adaptée pour la passation d’un marché de services de conseil (...)
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Le concessionnaire, en cas de nullité du contrat, peut être indemnisé (...)
: La ville de Nogent-sur-Marne a confié l’exploitation du stationnement payant sur son territoire à des (...)
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Le calcul du préjudice subi par l’entreprise irrégulièrement évincée (...)
: A la suite de l’annulation de la décision par laquelle la commune d’Amiens a attribué à l’entreprise (...)
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La baisse substantielle, au cours des négociations, du montant de (...)
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