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: Une équipe compétente et disponible. Une démarche partenariale auprès de collectivités publiques et (...)
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: CLL Avocats accompagne la clientèle dans son processus décisionnel et la mise en œuvre de ses (...)
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Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
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La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...)
: Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
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Doivent être indiqués dans les avis d’appel public à la (...)
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Le Journal officiel de l’Union européenne n’a pas le (...)
: Par un avis d’appel public à la concurrence envoyé au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et aux (...)
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L’imprécision de la description de l’objet du marché dans (...)
: Par un avis d’appel public à la concurrence transmis au BOAMP et deux autres avis parus dans des journaux (...)
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Dès lors que l’autorité délégante choisit de faire connaître ses (...)
: La Communauté d’agglomération Salon-Etang de Berre-Durance a lancé un appel public à la concurrence, en vue de déléguer (...)
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L’avis d’appel public à la concurrence publié au (...)
: Dans la même affaire, l’avis d’appel public à la concurrence publié au B.O.A.M.P. ne comportait pas (...)
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Une entreprise candidate à l’attribution d’un marché peut (...)
: Dans le cadre de la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la passation d’un marché ayant pour objet (...)
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Est dispensée de publicité et de mise en concurrence la passation du (...)
: A la suite d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, la communauté d’agglomération de (...)
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La personne responsable du marché n’est pas tenue à une (...)
: Par un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 19 juillet 2004, le département de la Loire (...)
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La collectivité publique n’a pas la faculté d’omettre (...)
: Dans cette même affaire, la CCI Calais soutenait qu’à l’instar des dispositions de l’article 42 du (...)