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Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
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La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...)
: Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
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Le Journal officiel de l’Union européenne n’a pas le (...)
: Par un avis d’appel public à la concurrence envoyé au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et aux (...)
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L’imprécision de la description de l’objet du marché dans (...)
: Par un avis d’appel public à la concurrence transmis au BOAMP et deux autres avis parus dans des journaux (...)
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Une entreprise candidate à l’attribution d’un marché peut (...)
: Dans le cadre de la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la passation d’un marché ayant pour objet (...)
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La personne responsable du marché n’est pas tenue à une (...)
: Par un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 19 juillet 2004, le département de la Loire (...)
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La collectivité publique n’a pas la faculté d’omettre (...)
: Dans cette même affaire, la CCI Calais soutenait qu’à l’instar des dispositions de l’article 42 du (...)
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Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...)
: Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
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L’avis de préinformation publié à l’office des (...)
: L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
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Des informations imprécises, voire contradictoires, sur les dates (...)
: Par un jugement du 18 mars 2003, confirmé en appel, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la (...)
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L’acheteur public peut se contenter d’indiquer que la (...)
: Le Département de la Seine-Saint-Denis a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation de (...)