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avocats barreau paris

Les articles relatifs à "avocats barreau paris"

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Les publications relatives à "avocats barreau paris"

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• Veille > Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...) : Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
• Veille > L’annulation d’un acte détachable en raison du défaut (...) : Par un jugement devenu définitif, le tribunal administratif de Paris avait annulé pour excès de pouvoir la décision par (...)
• Veille > Une entreprise candidate à l’attribution d’un marché peut (...) : Dans le cadre de la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la passation d’un marché ayant pour objet (...)
• Veille > L’arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires (...) : Dans cette même affaire, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris avait fait valoir en défense que l’arrêté du 4 (...)
• Veille > La rectification par l’administration des conditions de la (...) : La ville de Paris a attribué à la société Nicollin un marché à bons de commande ayant pour objet la mise à disposition (...)
• Veille > L’hôtel qui assure, à la demande d’un département, (...) : Le département des Hauts-de-Seine fait assurer l’hébergement de familles démunies dans des hôtels exploités par des (...)