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"avocats arrete de cessibilite"
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Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
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L’arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires (...)
: Dans cette même affaire, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris avait fait valoir en défense que l’arrêté du 4 (...)
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La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...)
: Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
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Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...)
: Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
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La situation de menace d’un amoncellement d’ordures (...)
: Dans cette même affaire, le prévenu a invoqué l’état de nécessité prévu à l’article 122-7 du code pénal qui constitue (...)
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La situation de menace d’un amoncellement d’ordures (...)
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L’avis de préinformation publié à l’office des (...)
: L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
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Le règlement de la consultation d’un marché étant obligatoire (...)
: Le ministère de la justice a attribué à la société Arobase les trois lots du marché national d’acquisition, (...)
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Le bulletin officiel d’annonces des marchés publics doit être (...)
: La commune d’Auxerre a lancé une procédure de dévolution de la gestion du service public de collecte des eaux usées (...)
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Le principe du secret des relations entre l’avocat et son (...)
: La Communauté urbaine de Lyon a publié, le 25 mai 2004, un avis de mise en concurrence en vue de la passation (...)
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Pour apprécier la capacité des candidats, l’acheteur public (...)
: La commune de Bourges a lancé un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de voirie urbaine. Le (...)