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: Une équipe compétente et disponible. Une démarche partenariale auprès de collectivités publiques et (...)
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: CLL Avocats accompagne la clientèle dans son processus décisionnel et la mise en œuvre de ses (...)
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Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...)
: Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
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Des informations imprécises, voire contradictoires, sur les dates (...)
: Par un jugement du 18 mars 2003, confirmé en appel, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la (...)
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L’avis de préinformation publié à l’office des (...)
: L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
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La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...)
: Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
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Le règlement de la consultation d’un marché étant obligatoire (...)
: Le ministère de la justice a attribué à la société Arobase les trois lots du marché national d’acquisition, (...)
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Les immeubles voisins de l’ouvrage objet des travaux (...)
: En vue de la réalisation d’un immeuble sis au 15 /17 bis rue Meynadier à Paris 19ème destiné à abriter ses services, (...)
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Entache d’irrégularité la procédure de passation d’un marché (...)
: Dans cette même affaire, était soulevé également un moyen tiré du caractère illégal, dans le règlement de consultation, de (...)
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L’arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires (...)
: Dans cette même affaire, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris avait fait valoir en défense que l’arrêté du 4 (...)
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La procédure de passation des marchés organisée dans le cadre (...)
: Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication de Paris (...)
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L’obligation de notifier l’exemplaire unique au (...)
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