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avocat a la cour

Les articles relatifs à "avocat a la cour"

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Les publications relatives à "avocat a la cour"

• Veille > Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...) : Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
• Veille > La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...) : Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
• Veille > L’avis de préinformation publié à l’office des (...) : L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
• Veille > L’appel à projets pour la réalisation, sur le domaine public (...) : Le port autonome de Marseille a retenu l’offre de la société Foruminvest France à la suite d’une procédure « (...)
• Veille > Le principe du secret des relations entre l’avocat et son (...) : La Communauté urbaine de Lyon a publié, le 25 mai 2004, un avis de mise en concurrence en vue de la passation (...)
• Veille > Le règlement de la consultation d’un marché étant obligatoire (...) : Le ministère de la justice a attribué à la société Arobase les trois lots du marché national d’acquisition, (...)
• Veille > Pour apprécier la capacité des candidats, l’acheteur public (...) : La commune de Bourges a lancé un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de voirie urbaine. Le (...)
• Veille > La transmission du projet de décompte final par le cocontractant de (...) : La transmission du projet de décompte final par le cocontractant de l’administration est susceptible de faire (...)
• Veille > La qualité d’exploitants d’un restaurant situé à proximité (...) : La commune des Gets a conclu des contrats de concession de terrain communal en vue de la construction et de (...)
• Veille > L’annulation d’un acte détachable en raison du défaut (...) : Par un jugement devenu définitif, le tribunal administratif de Paris avait annulé pour excès de pouvoir la décision par (...)