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: Paris - Lyon - Marseille - Lille - Bordeaux - Toulouse - Strasbourg - Nancy - Brest - Rennes - (...)
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: CLL Avocats accompagne la clientèle dans son processus décisionnel et la mise en œuvre de ses (...)
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Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
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Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont (...)
: Dans une première affaire, un conseiller municipal de la commune d’Yvetot avait sollicité une consultation (...)
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La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...)
: Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
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L’avis de préinformation publié à l’office des (...)
: L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
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L’appel à projets pour la réalisation, sur le domaine public (...)
: Le port autonome de Marseille a retenu l’offre de la société Foruminvest France à la suite d’une procédure « (...)
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Le principe du secret des relations entre l’avocat et son (...)
: La Communauté urbaine de Lyon a publié, le 25 mai 2004, un avis de mise en concurrence en vue de la passation (...)
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La qualité d’exploitants d’un restaurant situé à proximité (...)
: La commune des Gets a conclu des contrats de concession de terrain communal en vue de la construction et de (...)
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Le règlement de la consultation d’un marché étant obligatoire (...)
: Le ministère de la justice a attribué à la société Arobase les trois lots du marché national d’acquisition, (...)
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Est irrecevable la requête par laquelle des tiers à une convention de (...)
: Le syndicat d’études, de programmation et d’aménagement de la région grenobloise (SIEPARG) a délégué aux sociétés (...)
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L’arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires (...)
: Dans cette même affaire, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris avait fait valoir en défense que l’arrêté du 4 (...)
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La transmission du projet de décompte final par le cocontractant de (...)
: La transmission du projet de décompte final par le cocontractant de l’administration est susceptible de faire (...)