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Le nouveau délai global de paiement dans les marchés publics
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L’accord sur les marchés publics et l’avis de marché communautaire
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Les marchés publics d’assurance
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Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
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Décompte général et définitif des marchés publics de travaux...
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Entretien sur la nouvelle directive communautaire relative aux procédures de recours en marchés publics
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: Responsables de la veille jurisprudentielle consacrée au droit des marchés publics, revue HA, (...)
Les publications relatives à
"assistance a maitrise d ouvrage transports publics"
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La réception de l’ouvrage, en mettant fin aux rapports (...)
: Le centre hospitalier universitaire de Besançon avait chargé la société SGE (devenue société Sogea, puis société Sogea (...)
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Le recours à l’option du B contenue dans le cachier des (...)
: Le syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence, après avoir passé en 1994 un marché de maîtrise d’œuvre avec (...)
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A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation
: A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation par l’entrepreneur de la décision du maître (...)
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Si en raison de la vocation d’un stade, l’architecte (...)
: La ville de Nantes avait confié, en 1982, à M. A, architecte, la conception et la construction d’un stade de (...)
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Les dispositions du code des marchés publics ne sont pas (...)
: La Société de l’autoroute Esterel-Côte d’Azur (Escota), dénommée aujourd’hui Société des autoroutes (...)
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Le conducteur d’opération revêt la qualité de constructeur, et (...)
: La commune de Mont-Saint-Martin, dans le cadre d’une opération de travaux d’aménagement des abords de (...)
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Les immeubles voisins de l’ouvrage objet des travaux (...)
: En vue de la réalisation d’un immeuble sis au 15 /17 bis rue Meynadier à Paris 19ème destiné à abriter ses services, (...)
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N’est pas titulaire d’un contrat d’entreprise, (...)
: Dans le cadre de la construction du collège Diderot à Alès, dont la maîtrise d’ouvrage déléguée a été confiée à la Société (...)
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Si dans le cas où le maître de l’ouvrage n’établit pas le (...)
: La communauté urbaine de Bordeaux a signé avec un groupement solidaire d’entreprises, au nombre desquelles se (...)
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Relèvent de la compétence de la juridiction administrative car ils ne (...)
: Dans le cadre de l’exécution d’un marché public portant sur la réalisation d’un réseau public (...)