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assistance a maitrise d ouvrage mobilier urbain

Les articles relatifs à "assistance a maitrise d ouvrage mobilier urbain"

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• Les publications > Articles de doctrine > Réflexions sur la nature juridique des contrats de mobilier urbain
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Les publications relatives à "assistance a maitrise d ouvrage mobilier urbain"

• Veille > Les contrats de mobiliers urbains sont soumis au code des marchés (...) : Les contrats de mobiliers urbains sont soumis au code des marchés publics
• Veille > A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation : A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation par l’entrepreneur de la décision du maître (...)
• Veille > Le maître d’œuvre engage sa responsabilité contractuelle pour (...) : Dans le cadre de la construction du musée des Beaux Arts de Caen, des malfaçons rendant dangereuse la circulation du (...)
• Veille > En donnant au critère esthétique une place prépondérante sans fournir (...) : La ville de Toulouse a lancé un appel d’offres pour l’attribution d’un marché portant sur la mise à (...)
• Veille > Le maître d’œuvre engage sa responsabilité contractuelle pour (...) : Dans le cadre de la construction du musée des Beaux Arts de Caen, des malfaçons rendant dangereuse la circulation du (...)
• Veille > A la suite de la dissolution d’une société, si le maître (...) : Dans le cadre de l’opération de construction de la nouvelle blanchisserie du centre hospitalier de Mulhouse, (...)
• Veille > Les irrégularités relatives à la mise en demeure préalable à la résiliation (...) : A la suite de la résiliation du marché qu’elle avait conclu avec la communauté urbaine du Mans pour la réalisation (...)
• Veille > Les contraintes particulières résultant, en ce qui concerne la (...) : La communauté d’agglomération de Moulins, dite Moulins Communauté, a lancé une procédure de passation d’un marché (...)
• Veille > Les contraintes particulières résultant, en ce qui concerne la (...) : La communauté d’agglomération de Moulins, dite Moulins Communauté, a lancé une procédure de passation d’un marché (...)
• Veille > Le maître d’ouvrage ne peut se prévaloir de la garantie de (...)