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[Décret du 15 octobre 1945] Titre Ier - Des conseils de l’ordre (abrogé)

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[Décret du 15 octobre 1945] Titre Ier - Des conseils de l’ordre (abrogé)

DECRET

Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 pris pour l’application de l’ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Version consolidée au 01 octobre 2008

Le Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du ministre de l’économie nationale,
Vu l’ordonnance du 3 juin 1945 portant institution du comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l’ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés, et notamment ses articles 29, 34, 41, 45, 48 et 51 ;
Le Conseil d’Etat entendu,

Section I : Dispositions communes. (abrogé)

Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 45-2370 1945-10-15 JORF 16 octobre 1945 rectificatif JORF 7 février 1946
Modifié par Décret 51-761 1951-06-14 art. 1, art. 2 JORF 14 juin 1951 rectificatif JORF 14 juillet 1951
Modifié par Décret 51-1174 1951-10-08 art. 1 JORF 11 octobre 1951
Modifié par Décret 57-1047 1957-09-23 art. 1 JORF 26 septembre 1957
Modifié par Décret n°70-147 du 19 février 1970 - art. 71 (V) JORF 22 février 1970
Modifié par Décret 78-93 1978-01-27 art. 1 JORF 29 janvier 1978
Modifié par Décret 78-900 1978-08-30 art. 1 JORF 31 août 1978
Abrogé par Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 - art. 25 (V) JORF 4 septembre 1996

Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 45-2370 1945-10-15 JORF 16 octobre 1945 rectificatif JORF 7 février 1946
Abrogé par Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 - art. 25 (V) JORF 4 septembre 1996

Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 45-2370 1945-10-15 JORF 16 octobre 1945 rectificatif JORF 7 février 1946
Abrogé par Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 - art. 25 (V) JORF 4 septembre 1996

Article 4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 45-2370 1945-10-15 JORF 16 octobre 1945 rectificatif JORF 7 février 1946
Abrogé par Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 - art. 25 (V) JORF 4 septembre 1996

Section II : Dispositions particulières aux conseils régionaux. (abrogé)

Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 45-2370 1945-10-15 JORF 16 octobre 1945 rectificatif JORF 7 février 1946
Modifié par Décret n°70-147 du 19 février 1970 - art. 26 JORF 22 févier 1970
Modifié par Décret 78-900 1978-08-30 art. 2 JORF 31 août 1978
Abrogé par Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 - art. 25 (V) JORF 4 septembre 1996

Section III : Dispositions particulières au conseil supérieur. (abrogé)

Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 87-899 1987-12-15 art. 1 JORF 16 décembre 1987 Créé par Décret 45-2370 1945-10-15 JORF 16 octobre 1945 rectificatif JORF 7 février 1946
Modifié par Décret 51-761 1951-06-14 art. 5 JORF 17 juin 1951
Abrogé par Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 - art. 25 (V) JORF 4 septembre 1996

Article 7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 45-2370 1945-10-15 JORF 16 octobre 1945 rectificatif JORF 7 février 1946
Modifié par Décret 78-900 1978-08-30 art. 3 JORF 31 août 1978
Abrogé par Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 - art. 25 (V) JORF 4 septembre 1996

Article 8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 45-2370 1945-10-15 JORF 16 octobre 1945 rectificatif JORF 7 février 1946
Modifié par Décret n°70-147 du 19 février 1970 - art. 30 JORF 22 février 1970
Modifié par Décret 70-894 1970-09-25 art. 16 JORF 3 octobre 1970
Modifié par Décret 78-93 1978-01-27 art. 2 JORF 29 janvier 1978
Abrogé par Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 - art. 25 (V) JORF 4 septembre 1996