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TITRE Ier - MISSIONS DE L’ARCHITECTE

Article 1er Les dispositions du présent code s’imposent à tout architecte ou société d’architecture ou agrée en architecture. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’ordre.

Article 2 La vocation de l’architecte est de participer à tout ce qui concerne l’acte de bâtir et l’aménagement de l’espace ; d’une manière générale, il exerce la fonction de maître d’œuvre. Outre l’établissement du projet architectural, l’architecte peut participer notamment aux missions suivantes : •aménagement et urbanisme, y compris élaboration de plans ; •lotissement ; •élaboration de programme ; •préparation des missions nécessaires à l’exécution des avant-projets et des projets consultation des entreprises, préparations des marchés d’entreprises, coordination et direction des travaux ; •assistance aux maîtres d’ouvrage ; •conseil et expertise ; •enseignement.