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L’imprécision de la description de l’objet du marché dans l’avis d’appel (...)

L’imprécision de la description de l’objet du marché dans l’avis d’appel public à la concurrence constitue un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence qui s’imposent à l’acheteur public

Le Conseil d’Etat a jugé que les expressions « lots n° 1 » et « dans le cadre de l’aménagement de la plate forme fret » pouvaient induire en erreur d’éventuels candidats sur la nature et l’ampleur des travaux à réaliser.

Par conséquent, et alors même que l’avis envoyé au BOAMP comportait des mentions suffisantes, il a considéré que, eu égard à l’imprécision de la description de l’objet du marché dans les deux autres avis, la CCI Calais avait méconnu les obligations de publicité auxquelles était soumise la passation de ce marché.

L’imprécision de la description de (...)

Par un avis d’appel public à la concurrence transmis au BOAMP et deux autres avis parus dans des journaux d’annonces légales, la CCI Calais avait lancé un appel (...)

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