Avocats Droit Public Administratif : Le principe du secret des relations entre l’avocat et son client ne fait pas obstacle à ce qu’un avocat, candidat à un marché de prestations de conseil juridique, présente des références professionnelles comportant l’occultation des éléments nominatifs ou confidentiels

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La Communauté urbaine de Lyon a publié, le 25 mai 2004, un avis de mise en concurrence en vue de la passation d’un marché portant sur des prestations de conseil juridique (...)

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Le principe du secret des relations entre l’avocat et son client ne fait pas obstacle à ce (...)

Le principe du secret des relations entre l’avocat et son client ne fait pas obstacle à ce qu’un avocat, candidat à un marché de prestations de conseil juridique, présente des références professionnelles comportant l’occultation des éléments nominatifs ou confidentiels

Le Conseil d’Etat a confirmé cette ordonnance en rappelant que la production de références professionnelles par des avocats candidats à un marché public ne porte pas atteinte au secret régissant leurs relations avec leurs clients dès lors que les renseignements qu’ils apportent ne comportent pas de mention nominative et ne permettent pas non plus d’identifier les personnes qui ont demandé les consultations au travers d’indications sur les circonstances dans lesquelles les conseils ont été donnés.Cet arrêt s’inscrit dans le droit fil de l’arrêt « Toubol-Fischer » (CE, Ass., 9 avril 1999, Gaz, des Comm. 24 mai 1999, p. 25, Concl. H. Savoie, AJDA, 1999, p. 776, Chron. Fombeur et Guyomar). Il rappelle, implicitement mais nécessairement, de manière opportune que la pratique relativement répandue consistant à produire au dossier de candidature la liste des clients du cabinet - fût-ce à titre confidentiel - entache l’offre d’irrecevabilité.