Des informations imprécises, voire contradictoires, sur les dates d’exécution des prestations à accomplir vicient la procédure de passation du marché public
D’après le juge administratif, les informations ainsi données aux candidats sur les dates d’exécution du marché étaient contradictoires, dès lors notamment que la ville de Paris n’avait pas précisé dans l’avis d’appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne, comme elle en avait la possibilité, que la date de début d’exécution revêtait un caractère seulement prévisionnel.
Il en a déduit que cette contradiction ne permettait aux candidats de connaître avec une précision suffisante ni la date de début, ni la durée d’exécution du marché et qu’elle était constitutive d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence incombant à la ville de Paris.
Le juge a en effet considéré que la seule mention, dans l’avis d’appel public à la concurrence, selon laquelle le marché de collecte relatif à l’arrondissement en cause était déjà attribué mais en attente de résolution devant le tribunal, sans indication, au surplus, de la date d’échéance d’un tel marché, n’étant pas de nature à les éclairer.
Cette solution particulièrement rigoureuse atteste une nouvelle fois que toutes les mentions figurant dans les avis d’appel public à la concurrence doivent être remplies aussi précisément que possible. En l’espèce, l’expression « à compter » dans l’avis n’avait pas suffi à caractériser l’aléa entourant la date de début du marché.
Olivier Caron
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