| Permis de construire / de démolir, expropriation, préemption, P.O.S. et P.L.U., participations des constructeurs, P.A.E., domaine public, baux emphytéotiques, conventions d’aménagement, action pénale, action en responsabilité civile, maîtrise foncières, urbanisme commercial.
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Olivier Caron
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