Conception & réalisation : Agence Web Nord

Mentions légales

Agence web nord

Alexandre Labetoule

Nos domaines d’intervention

Notre clientèle

Direction de rubrique

Etudes et ouvrages

Articles de doctrine

Notes de jurisprudence

Commentaire de législation

Formations EFE sur les nouvelles directives communautaires

JurisClasseur Conférences sur la responsabilité des constructeurs

Formation CNFPT - Délégation Bourgogne

Ecole de formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris

Les publications

Accueil > Les publications > Articles de doctrine > Les marchés publics d’assurance

Les marchés publics d’assurance

Les marchés publics d’assurance, L’écho des marchés publics, éditions Tissot, juin 2002, p. 7.

Le(s) auteur(s) : Alexandre Labetoule

Avocats Droit Public Administratif : Les marchés publics d’assurance Publications des mêmes auteurs

Alexandre Labetoule