| Décompte général et définitif des marchés publics de travaux : précisions sur la notion de mémoire de réclamation et son contenu, Commentaire CE, 5 octobre 2005, Société en nom collectif Quillery centre, AJDA 2005, n°42, p.2356. |
Le(s) auteur(s) : Olivier Caron, Alexandre Labetoule
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Olivier Caron
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