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CLL > Avocats marché public, avocat droit public, urbanisme & construction : 03. La procédure d’expertise et l’établissement du décompte...

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La procédure d’expertise et l’établissement du décompte...

La procédure d’expertise et l’établissement du décompte général et définitif des marchés publics de travaux, à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat "Société Deniau" (CE, 26 mars 2003, Rec. CE, tables, p. 864), Contrats et Marchés publics, juin 2003, chron. n° 15, p. 4.

Le(s) auteur(s) : Alexandre Labetoule, Olivier Caron


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