| La procédure d’expertise et l’établissement du décompte général et définitif des marchés publics de travaux, à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat "Société Deniau" (CE, 26 mars 2003, Rec. CE, tables, p. 864), Contrats et Marchés publics, juin 2003, chron. n° 15, p. 4. |
Le(s) auteur(s) : Alexandre Labetoule, Olivier Caron
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