| La garantie de parfait achèvement en droit public : de l’existence et de l’utilité d’un principe dont s’inspire l’article 1792-6 du code civil, Contrats et Marchés publics, septembre 2005, chron. n° 15, p. 5. |
Le(s) auteur(s) : Alexandre Labetoule, Olivier Caron
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