CLL > Avocats marché public, avocat droit public, urbanisme & construction : 08. Formation CNFPT - Délégation Nevers

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Formation CNFPT - Délégation Nevers

Formation CNFPT - Délégation Nevers : Préempter.

Intervention du 19 octobre 2009 relative au droit de préemption dont dispose les collectivités publiques.

Le(s) auteur(s) : Erwan Lazennec


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