| Les prestations sont facturées en fonction du temps consacré à chaque dossier et d’un taux horaire commençant à 150 € H.T. (cent cinquante euros hors taxes). Le coût de la prestation varie selon la technicité et l’enjeu du dossier, voire la nature de l’intervention requise.
Ce coût horaire comprend les dépenses normales afférentes au dossier, à l’exclusion habituelle des débours tels que les frais de déplacement, de postulation, d’huissier, etc. Un tarif forfaitaire à la journée peut également être proposé, lorsque cela correspond aux besoins de la clientèle. |  |
De même, dès lors que la nature du dossier le permet, le cabinet CLL Avocats peut proposer une rémunération forfaitaire.
En tout état de cause, les conditions d’intervention sont préalablement définies et formalisées par l’établissement d’une proposition d’intervention. Chaque facture s’accompagne d’un récapitulatif détaillé des prestations accomplies. |
Olivier Caron
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Direction de rubrique
Enseignements EFB Paris